Question écrite n° 9971 :
Politique des transports

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'inquietude de l'union regionale des transporteurs de Provence - Alpes - Cote d'Azur face a la situation tres difficile que traverse actuellement le secteur du transport routier. Le transport routier est vital pour notre economie et pour son developpement ; pourtant, les responsables syndicaux de ce secteur ont le sentiment que leur profession souffre d'une continuelle indifference. En effet, depuis quelques annees, les conditions sociales et economiques dans lesquelles travaillent les transporteurs n'ont cesse de se degrader. Ces derniers mettent en cause la dereglementation brutale de la profession en 1988 et l'incitation a la creation de nouvelles entreprises de transport, qui ont engendre un etat de surcapacite a l'origine d'une grave crise structurelle. Les prix de vente se sont effondres d'autant plus rapidement (20 p. 100 en deux ans) que le transport routier est un secteur d'activite tres atomise. De nombreux depots de bilan sont enregistres. De plus, la strategie de conquete de certains grands groupes entraine une precarisation acceleree de la situation des artisans transporteurs. Pour survivre dans ce contexte de recession, nombreux sont ceux qui se voient obliges de transgresser les lois fondamentales regissant leur profession, notamment dans les domaines de la reglementation sociale et de la securite. Le « contrat de progres » presente par le ministere des transports le 13 decembre dernier parait etre une reaction positive des pouvoirs publics face aux difficultes que rencontrent les transporteurs. Ainsi, grace a l'application de sanctions dures a l'encontre des contrevenants notoires du secteur du transport routier, ce contrat devrait permettre un meilleur encadrement des professionnels, mais reste insuffisant du point de vue des moyens financiers, necessaires a un veritable assainissement du transport routier. Les responsables de l'union regionale des transporteurs de Provence - Alpes - Cote d'Azur preconisent la recherche, dans la concertation, de mesures immediates et concretes permettant la realisation effective du contrat de progres. Il lui demande de lui faire savoir de quelle maniere il entend prendre en consideration les preoccupations des transporteurs routiers victimes d'une crise economique et sociale sans precedent.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 15 août 1994

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