PAC
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences nefastes de certaines dispositions contenues dans l'accord agricole de Bruxelles, a l'issue des negociations du GATT. En effet, d'ici l'an 2000, les dispositions de l'accord de Bruxelles prevoient une baisse des exportations pour : 1/ le vin, a hauteur de 23,7 p. 100 ; 2/ les fruits et legumes frais, a hauteur de 12,7 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle maniere le Gouvernement entend compenser cette diminution de nos capacites d'exportation qui engendrera tres vraisemblablement une nouvelle degradation du revenu des producteurs et notamment ceux de Vaucluse pour qui les secteurs du vin et des fruits et legumes sont d'une importance economique de tout premier plan.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 1er janvier 1996