Question écrite n° 9975 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les negociations complementaires a l'accord agricole de Bruxelles, negociations qui doivent se tenir prochainement a Geneve. Celles-ci presentent un reel danger pour les interets des agriculteurs francais, et plus precisement pour ceux des producteurs meridionaux. En effet, s'agissant du secteur de la tomate, le Mexique reclame l'octroi d'un contingentement particulier comme le Maroc. Toute nouvelle concession se revelerait dramatique pour les producteurs francais. Aussi, face a cette revendication inacceptable, il lui demande de lui faire savoir comment le Gouvernement entend faire preuve de la plus grande fermete au cours des negociations complementaires de Geneve et quelle sera la position de la France sur ce point des discussions.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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