Aides
Question de :
M. Dousset Maurice
- UDF
M. Maurice Dousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes pour certains agriculteurs d'obtenir l'aide compensatoire aux surfaces cultivees et au cheptel. En effet, certains agriculteurs auraient expedie en avril-mai 1993 leur demande d'aide compensatoire qu'ils n'ont jamais obtenue. Pour d'autres, bien souvent petits producteurs, n'ayant pas ete informes de la necessite de deposer un dossier, ils souhaitent pouvoir l'etablir maintenant afin de beneficier soit des aides aux cultures, soit des aides animales. Il lui demande dans quelle mesure pourrait etre envisagee la prise en compte de ces dossiers.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994