Question écrite n° 998 :
Bande CB

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'utilisation du moyen de communication radio denomme « citizen band » ou « CB ». La « CB », qui s'est beaucoup developpee ces dernieres annees, constitue un moyen de communication interessant et utile favorisant les contacts, la convivialite et rendant service aux automobilistes et aux routiers pour les radio-guidages. Dans d'autres cas, elle peut etre detournee de ses fins par des personnes peu scrupuleuses : blocages de frequences, insultes, menaces, signalement des forces de l'ordre, voire interception de conversations radio, etc. Dans ce contexte il lui demande s'il entend prendre des mesures pour mieux codifier l'utilisation de la « CB ».

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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