Aides
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, au sujet des aides aux createurs d'entreprises. Les textes en vigueur prevoient que ces aides aillent prioritairement vers le secteur industriel. Dans certaines zones geographiques, les activites economiques sont essentiellement liees au tourisme et aux loisirs, ce qui exclut de fait les projets naissant dans ces secteurs. Le Gouvernement a-t-il l'intention de prevoir des dispositions specifiques en direction des activites de tourisme et de loisirs ?
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 22 août 1994