Debits de tabac
Question de :
M. Mancel Jean-François
- RPR
M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes que posent aux buralistes les formalites qu'ils doivent accomplir lorsqu'ils delivrent des vignettes automobiles. En effet, les interesses doivent demander une piece d'identite a chaque personne qui regle le montant de sa vignette et recopier ensuite l'ensemble des identites qu'ils ont recueillies, afin de pouvoir les communiquer avec leurs comptes a l'administration competente. Ces operations occasionnent a l'evidence une perte de temps considerable pour les buralistes qui souhaitent n'avoir a faire figurer sur les cheques qu'ils percoivent que les numeros d'immatriculation des vehicules des acquereurs de vignette. Il lui demande donc de bien vouloir prescrire un examen particulierement bienveillant de cette requete et de lui indiquer dans quelle mesure une suite favorable pourrait lui etre reservee.
Auteur : M. Mancel Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 10 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994