Question au Gouvernement n° 1

Question au Gouvernement n° 1 :
Zones rurales

10^e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 avril 1993