Question au Gouvernement n° 102 :
Harkis

10e Législature

Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RL

Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Auteur : Mme Aillaud Thérèse

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993

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