Question au Gouvernement n° 104

Question au Gouvernement n° 104 :
Croissance

10^e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993