Question au Gouvernement n° 105 :
Duree d'assurance

10e Législature

Question de : M. Mercieca Paul
- COM

Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Auteur : M. Mercieca Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993

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