Question au Gouvernement n° 110 :
Prison de Clairvaux

10e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1993

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 mai 1993

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