Question au Gouvernement n° 12 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Auteur : M. Schwartzenberg Roger-Gérard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 avril 1993

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