Defense et usage
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1993
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Langue francaise
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 mai 1993