Politique et reglementation
Question de :
M. Emmanuelli Henri
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1993
Auteur : M. Emmanuelli Henri
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Bioethique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 mai 1993