Question au Gouvernement n° 13 :
Bosnie-Herzegovine

10e Législature

Question de : M. Malhuret Claude
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Auteur : M. Malhuret Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 avril 1993

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