Question n°130 : Licenciement economique

Question au Gouvernement n° 130 :
Licenciement economique

10^e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 mai 1993