Question au Gouvernement n° 130 :
Licenciement economique

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 1993

partager