Question au Gouvernement n° 133

Question au Gouvernement n° 133 :
Inondations

10^e Législature

Question de : M. Martin Philippe
- RL
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 1993