Question n°136 : Mutuelles etudiantes

Question au Gouvernement n° 136 :
Mutuelles etudiantes

10^e Législature

Question de : M. Vissac Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 mai 1993