PAC
Question de :
M. Quillet Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993
Auteur : M. Quillet Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 mai 1993