Question au Gouvernement n° 145

Question au Gouvernement n° 145 :
Charges

10^e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 1993