Question au Gouvernement n° 147

Question au Gouvernement n° 147 :
Carte sanitaire

10^e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 1993