Question au Gouvernement n° 148 :
Licenciement economique

10e Législature

Question de : M. Gheerbrant Charles
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1993

Données clés

Auteur : M. Gheerbrant Charles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 1993

partager