Question n°15 : Securite des biens et des personnes

Question au Gouvernement n° 15 :
Securite des biens et des personnes

10^e Législature

Question de : M. Pierre-Bloch Jean-Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 avril 1993