Question au Gouvernement n° 151

Question au Gouvernement n° 151 :
Haiti

10^e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme

Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1993