Commerce extra-communautaire
Question de :
M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1993
Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1993