Question de : M. Jégou Jean-Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Jegou.
M. Jean-Jacques Jegou. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
La situation de la Corse est une affaire d'Etat.
A differentes reprises, le ministre de l'interieur nous a indique le fondement de sa politique: la fermete et le dialogue. La fermete semble battue en breche par une justice hesitante et le dialogue rendu impossible avec ceux qui pratiquent le chantage. C'est une situation de plus en plus degradee a laquelle nous assistons. Aujourd'hui, elle met en cause la Republique.
La representation nationale ne peut rester dans l'ignorance de ces evenements graves et, a ce titre, le groupe UDF n'exclut pas la possibilite de demander la creation d'une mission d'information du Parlement. («Tres bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Que compte faire le Gouvernement pour retablir l'Etat de droit et l'unite de la Republique en matiere de securite et de justice en Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Jegou, vous avez tout a fait raison d'avoir commence votre question en affirmant que la situation et les difficultes de la Corse etaient une affaire d'Etat.
Il est vrai que l'unite nationale, le respect de la loi de la Republique sur l'ensemble du territoire sont des affaires d'Etat.
Ma reponse ne porte pas seulement sur ce que nous allons faire, sur l'avenir.
Depuis l'election de Jacques Chirac a la presidence de la Republique, depuis que ce gouvernement a ete constitue sous la direction d'Alain Juppe,...
Un depute du groupe socialiste. Et Balladur ?
M. le garde des sceaux. ... les deux ministres directement concernes par la question que vous avez posee, Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur et moi, ministre de la justice, nous nous sommes efforces...
M. Christian Bataille. Vous n'avez toujours rien dit !
M. le garde des sceaux. ... de remettre en route le processus de respect de la loi, en particulier de la loi penale, par tous.
M. Jean-Marc Salinier. Trois ans !
M. le garde des sceaux. Monsieur Jegou, certains aujourd'hui semblent se plaindre de mesures judiciaires ou d'interventions policieres qui etaient, il y a quelques mois, reclamees comme des demonstrations de l'Etat de droit. Comme certains, il y a quelques mois, demandaient que nous appliquions, contre ceux qui avaient participe a une entreprise terroriste, les rigueurs de la loi antiterroriste, certains, aujourd'hui, semblent s'etonner que nous le fassions.
Eh bien non, monsieur Jegou, contrairement a beaucoup d'autres, depuis un an...
M. Jean-Marc Salinier. Trois ans !
M. le garde des sceaux. ... sous l'autorite du President de la Republique, le Gouvernement n'a pas change de politique et n'en changera pas. Il a l'intention d'ouvrir le dialogue a tous ceux qui, democratiquement, veulent construire l'avenir de la Corse dans le cadre du plan prioritaire que le Gouvernement d'Alain Juppe a decide de mettre en oeuvre, en particulier sur le plan economique, mais il veut aussi que tous ceux qui enfreignent la loi en Corse soient poursuivis et punis, selon les regles memes de la loi antiterroriste lorsque c'est necessaire.
Le parquet a pris la responsabilite de demander le dessaisissement, sur un certain nombre de dossiers, des juges locaux au profit des juges antiterroristes a Paris pour que la loi puisse passer mieux et plus vite.
Croyez-moi, monsieur Jegou, dans cette affaire, le Gouvernement a une politique. Il est pret a endurer toutes les critiques parce qu'il sait qu'au-dela, c'est la reussite meme de la paix, de la stabilite et du developpement en Corse qui est en jeu. Pour cela, nous sommes prets a subir beaucoup de critiques, beaucoup d'avanies. Beaucoup parlent aujourd'hui sur la Corse; peu font autant que le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)