Question de : M. Nicolin Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M.Yves Nicolin.
M.Yves Nicolin. Monsieur le ministre de l'industrie, la legislation francaise interdit l'utilisation dans nos entreprises nationales de colorants potentiellement cancerigenes dans la production, notamment, de produits textiles. Or certains articles importes contiennent des colorants reputes dangereux pour la sante.
J'en veux pour preuve ce vetement pour enfant qui vient d'un pays en voie de developpement et qui est fabrique avec des colorants cancerigenes. (L'orateur presente un petit impermeable rouge. - Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie, chers collegues, c'est deplace !
M. Yves Nicolin. Je souhaite en effet que l'opposition ne rie pas, car il s'agit de la sante de nos enfants dans cette affaire !
Ce vetement a ete analyse par l'institut textile de Troyes. L'analyse revele la presence d'un colorant du groupe MAK III A 1 et A 2, qui est un compose potentiellement cancerigene.
Cette situation est grave, car si la protection du consommateur, c'est-a-dire nous-memes, mais aussi nos enfants, ne concerne pas tous les articles circulant en France, cela signifie qu'elle est notoirement inefficace dans un contexte de mondialisation des echanges.
M. Gerard Saumade. Tres bien !
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre, quelle est l'intention du Gouvernement dans ce domaine afin d'eviter que, demain, des meres de famille n'achetent ce type de produits dangereux pour leurs enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Vous avez raison, monsieur le depute, de vous inquieter de la presence eventuelle de produits cancerigenes a l'interieur de cuirs ou de vetements textiles.
Je rappelle qu'il s'agit de colorants ou de produits de conservation qui sont utilises a tres faible dose pour assurer la stabilite du textile ou du cuir.
Premierement, une directive interdit ces produits pour la production sur l'ensemble de l'espace europeen. Par consequent, tous ceux qui achetent des produits d'origine europeenne ou francaise sont a l'abri de tous risques concernant la presence de ces produits.
Deuxiemement, il est vrai que des articles venant de pays tiers peuvent contenir ces produits potentiellement cancerigenes. La direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes fait des controles permanents pour verifier les conditions effectives de fabrication des produits mis en circulation, mais il existe un risque. C'est la raison pour laquelle, avec M. Arthuis, ministre de l'economie et des finances, nous avons decide de demander a la direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes de presenter pour la fin du mois de juin un texte interdisant toute mise a la consommation d'articles contenant ces produits cancerigenes. Nous le transmettrons avant la fin juin a l'Union europeenne, et si la procedure devait etre longue pour obtenir une decision positive, je prendrais la responsabilite de presenter un texte, en urgence, pour interdire la mise a la consommation et donc proteger les consommateurs contre les risques que presentent ces produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)