Question de : M. Muller Alfred
- RL
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Alfred Muller.
M. Alfred Muller. Monsieur le ministre des transports, je tiens tout d'abord a vous donner acte des engagements tenus a propos de la publication dans les delais du decret d'utilite publique concernant la realisation de la ligne TGV-Est. Cette publication preserve l'avenir de ce dossier prioritaire pour le desenclavement et le developpement du grand Est et de Strasbourg comme capitale parlementaire europeenne.
J'ai pris bonne note egalement des informations donnees la semaine derniere par Mme le secretaire d'Etat en reponse a une question de notre collegue Andre Rossinot. Je ne vous interrogerai donc pas sur la suite des operations qui sont envisagees dans l'instruction de ce dossier, meme si les inquietudes confirmees par Mme Idrac demeurent tres vives concernant son aspect financier.
En revanche, je ne peux m'empecher de relever la situation paradoxale dans laquelle des DUP interviennent.
En effet, ces derniere semaines, diverses informations tres alarmantes sur l'avenir meme des programmes TGV dans notre pays ont fait l'objet d'un important battage mediatique.
Les responsables de tres haut niveau de la politique des transports et du ministere des finances laissent entendre que les lignes TGV ne sont pas rentables et meme que le principe de la tres grande vitesse devrait etre revu. On parle de solutions de remplacement, comme la pendulation, de connexions avec les liaisons classiques. Le vice-president du Conseil national des transports a meme declare a un grand hebdomadaire national que la realisation du TGV-Est ferait reculer de dix a quinze ans la mise en oeuvre d'autres lignes plus importantes; le sous-entendu est evident: il ne fallait pas l'envisager.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, je vous demande tout d'abord quel credit on doit apporter a ces diverses informations, et ensuite, quel est l'etat de l'information du Gouvernement sur la possibilite reelle de concretiser, notamment sur le plan financier, le dossier TGV-Est pour que les travaux commencent, comme vous vous y etes engage, des le debut de 1998.
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, je vous le confirme, le processus se poursuit normalement. Les acquisitions foncieres vont etre engagees, puisque la declaration d'utilite publique vient d'etre prise.
Un dossier des engagements de l'Etat sera rendu public et sa mise en oeuvre sera suivie, au niveau de chaque departement, par un comite de suivi qui sera preside par le prefet et qui comprendra des elus. Les etudes d'avant-projet detaille vont bientot faire l'objet d'un protocole entre l'Etat, les collectivites et la SNCF.
Bien evidemment - vous l'avez souligne - c'est le probleme du financement qui se pose. Une actualisation des couts et de la rentabilite du projet est necessaire pour savoir exactement ou nous allons. C'est pourquoi le Gouvernement vient de confier une mission d'expertise a l'inspection generale des finances et au conseil general des ponts-et-chaussees. Je compte sur cette etude pour permettre au Gouvernement d'arreter le plan de financement de cette realisation, dont les principaux partenaires sont l'Etat, les collectivites territoriales, l'Union europeenne et le Grand-Duche du Luxembourg.
C'est un dossier qui sera difficile, il ne faut pas se le cacher.