Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. Ma question s'adressait a M. le ministre de l'agriculture, mais je suppose que l'un de ses collegues pourra me repondre.
Sur le grave probleme de la «vache folle» et de l'embargo sur la viande bovine britannique, les eleveurs et les consommateurs francais ont constate recemment, avec quelque inquietude, une certaine evolution de la position de la France, notamment par la voix du President de la Republique, alors meme que l'Europe semble vouloir faire preuve d'une plus grande fermete.
Le Gouvernement pourrait-il indiquer a la representation nationale si cette evolution vers une levee, au moins partielle, de l'embargo est le resultat miraculeux d'une grace presidentielle, un hommage, peut-etre comprehensible, a sa Gracieuse Majeste ou, plus serieusement, la conclusion d'une etude scientifique incontestable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, le ministre de l'agriculture se trouve en ce moment meme a Bruxelles pour debattre du sujet que vous venez d'evoquer. Je regrette, pour ma part, que vous ayez choisi le ton de l'humour pour traiter d'un probleme aussi grave. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Ce probleme a d'abord une dimension sanitaire. Sur ce point, la France a ete le premier pays a reagir en organisant l'embargo sur les produits en provenance de Grande-Bretagne.
Mme Martine David. On n'en est plus la !
M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. C'est un point sur lequel nous n'avons jamais transige et sur lequel nous ne transigerons jamais.
M. Jean-Yves Le Deaut. Sauf Chirac !
M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Sur le point precis que vous soulevez, un dossier a ete presente hier au comite veterinaire. Le vote qui a ete emis ne vaut pas decision, mais avis scientifique. Et, sur la base des recommandations de l'Organisation mondiale de la sante, nous avons vote sur les conditions prealables - j'insiste la-dessus - a une levee partielle de l'embargo, parmi lesquelles l'adoption par la Grande-Bretagne d'un plan d'eradication totale de la maladie et d'un systeme, dont ce pays ne dispose pas encore, d'identification des bovins, et enfin la mise en place d'une commission de controle europeenne, ou figureront des representants francais qui vont verifier sur place l'application par les Britanniques des mesures sur lesquelles ils se seront engages.
Mais ce dossier, vous semblez l'oublier, monsieur le depute, a aussi une dimension economique. Nous devons proteger nos eleveurs contre les consequences economiques de la crise actuelle. Pour ce faire, nous avons pris des dispositions nationales et nous avons obtenu de l'Union europeenne des dispositions communautaires pour soutenir les cours et ce matin, le ministre de l'agriculture francais s'est oppose a un dispositif propose par la Commission europeenne, dispositif qui etait insuffisant.
M. Claude Dhinnin. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Nous ne transigerons ni sur le volet sanitaire ni sur le volet economique, au profit de nos producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)