Question au Gouvernement n° 1644 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : M. Davoine Bernard
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Davoine.
M. Bernard Davoine. Si j'ai bien compris la reponse du ministre delegue au budget, l'interet economique prevaut sur l'interet de la sante publique ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Michel Ferrand. Vous n'avez rien compris !
M. le president. Un peu de calme, chers collegues !
Posez votre question, monsieur Davoine.
M. Bernard Davoine. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Les mesures pour l'emploi que vous avez prises, monsieur le Premier ministre, n'ont pas donne les resultats annonces, pas plus que celles mises en place par votre predecesseur.
M. Gerard Leonard. Vous etes mal place pour critiquer !
M. Bernard Davoine. Malgre le cout exorbitant des allegements de charges pour les entreprises - 120 milliards de francs preleves sur les menages - notre pays compte 130 000 chomeurs de plus depuis juillet 1995.
Le budget 1996 prevoit 12 milliards de francs de credits pour les contrats initiative-emploi alors que les experts du ministere du travail estiment leur efficacite a moins de 30 000 emplois nets.
Pendant ce temps, la disparition massive d'emplois industriels traumatise nos regions. Je vous ai alerte a plusieurs reprises sur les problemes que rencontre le sud de Lille ou plus de mille emplois ont disparu ou sont en voie de disparition.
Le 27 fevrier, M. Barrot me recevait et affirmait comprendre mes inquietudes pour ce secteur. Il me promettait de tout faire pour enrayer cette hemorragie et notamment d'intervenir aupres de Danone pour que le site de Seclin soit maintenu. Force m'est de constater que rien n'a ete fait dans ce sens. Lever a Haubourdin, pour lequel je vous avais saisi egalement, sans plus de succes, est en train de preparer son plan de liquidation totale du site, en depit des efforts consentis par les salaries pour sauver leur travail.
Votre politique ne cree pas d'emplois et votre Gouvernement en laisse disparaitre massivement, quand il n'en programme pas lui-meme la disparition, comme pour la fonction publique.
Faut-il voir la une volonte deliberee ou un aveu d'impuissance devant la logique financiere ?
M. Jean-Claude Lefort. Les deux !
M. Bernard Davoine. J'aimerais avoir votre appreciation, monsieur le Premier ministre. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Davoine, vous savez tres bien que nous suivons attentivement la situation de l'entreprise Danone a Seclin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) et que nous avons cherche, en liaison avec les autorites, toutes les solutions possibles.
M. Christian Bataille. Le resultat est nul !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Le dossier reste ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le president. Un peu de silence, s'il vous plait !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Si vous posez une question, c'est en principe que vous attendez des reponses ! Mais si c'est uniquement pour jeter la pierre a ceux qui essaient de faire ce que vous n'avez pas vous-memes reussi en d'autres temps, franchement, messieurs, ce n'est pas la peine de nous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
En depit du taux que l'on sait et qui, helas ! sevit aussi dans d'autres pays de l'Union europeenne,...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ben voyons !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... notre croissance est devenue plus riche en emplois. Nous cherchons, par l'amenagement du temps de travail et par la baisse des cotisations sur le travail moins qualifie, notamment dans le textile, de preserver le maximum d'emplois.
Et, monsieur Davoine, il y a quand meme une bonne nouvelle: l'accord entre les partenaires sociaux que le Premier ministre avait souhaite s'est realise et les mesures de sauvegarde pour le textile sont d'ores et deja applicables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise.)
M. Christian Bataille. Et pour le yaourt ?

Données clés

Auteur : M. Davoine Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1996

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