Question de : M. Saugey Bernard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Saugey.
M. Bernard Saugey. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Depuis quelques semaines, France Telecom diffuse des publicites pour promouvoir le nouveau service Minitel 3611.
Avec le 3611, les trois premieres minutes etant gratuites, on peut trouver, en tapant sur son Minitel, tout ce qu'on recherche. Ainsi Frederic Mitterrand voulait engager un clown pour l'anniversaire de sa niece; Jane Birkin cherchait un vendeur de the Darjeeling; tous les deux ont trouve ce qu'ils cherchaient.
Je me suis mis en quete d'autre chose. J'ai tape sur mon Minitel: «Je cherche une secte.» Et le 3611 de me repondre: Sectes: premierement, associations religieuses ou philosophiques; deuxiemement, cultes divers. J'ai selectionne le 1 et, parmi les Secours catholiques, aumoneries, etc., j'ai trouve Eglise de scientologie, centre Hubbard de Dianetique, Temoins de Jehovah, ainsi que d'autres noms de sectes avec adresse, telephone et fax.
Puis j'ai demande «une association qui lutte contre les sectes». Le 3611 m'a communique le nom de toutes les associations - associations humanitaires, culturelles, socio-educatives, sportives, de consommateurs, de protection de l'environnement et autres amicales; et de nouveaux, les sectes - Eglise de scientologie, etc. Impossible d'obtenir une association qui lutte contre les sectes !
Au moment ou cette lutte est devenue une priorite, il est inadmissible que les adresses de sectes figurent librement sur le Minitel et qu'on ne puisse pas trouver conjointement celles des associations qui luttent contre elles ! (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace.
M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, cette situation n'est en rien nouvelle. Il y a d'un cote l'annuaire de France Telecom...
M. Didier Boulaud. Il y a les pages jaunes !
M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. ... et les associations et les entreprises choisissent les rubriques sous lesquelles elles veulent y etre inscrites. Tant qu'une association n'est pas interdite par la loi, elle peut figurer dans l'annuaire de France Telecom.
Il existe neanmoins un Conseil superieur de la telematique qui est charge par la loi de veiller aux atteintes a la dignite de la personne humaine, aux incitations a la haine raciale ou a la violence.
M. Jean-Pierre Balligand. Ce n'est pas la question !
M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. On peut le saisir pour ces motifs, mais France Telecom n'a pas le droit de controler les rubriques sous lesquelles s'inscrivent les associations et les entreprises pourvu qu'elles aient une existence legale.
Mais le fond de votre question, c'est le controle des contenus des services en ligne. Vous savez que le Gouvernement travaille a l'elaboration d'un projet de loi visant a adapter aux nouvelles technologies les mecanismes de controle mis en place pour le Minitel. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)