Question de : M. Forgues Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Monsieur le president, la non-reponse du Premier ministre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre...)
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues.
M. Pierre Forgues. ... temoigne de l'embarras...
M. Jacques Limouzy. Ce n'est pas le sujet ! Posez votre question !
M. Christian Bataille. Toubon, demission !
M. Pierre Forgues. ... dans lequel les propos de son garde des sceaux l'ont place. Mais nos compatriotes jugeront de leur caractere injurieux, diffamatoire...
MM. Christian Bataille et Jean-Yves Le Deaut. Des excuses !
M. Jean-Pierre Balligand. Oui, que le garde s'excuse !
M. le president. Chut !
M. Pierre Forgues. ... et inadmissible dans cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Monsieur Forgues, posez votre question !
M. Christian Bataille. Toubon n'a pas prouve ce qu'il a dit hier ! La reponse du Premier ministre etait une provocation !
M. le president. Un peu de calme, monsieur Bataille ! Laissez parler M. Forgues ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Mes chers collegues, laissez parler M. Forgues !
M. Charles Ehrmann. Ils ont bien interrompu le Premier ministre !
M. le president. Monsieur Ehrmann, du calme !
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Toubon, demission !
M. le president. Je vous en prie ! M. Forgues a seul la parole !
M. Forgues, posez votre question.
M. Pierre Forgues. Merci, monsieur le president...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Toubon, demission ! (De nombreux deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique scandent: «Toubon, Toubon !» et applaudissent.)
M. le president. Je vous en prie !
Monsieur Forgues, je vous invite une nouvelle fois a poser votre question.
M. Jean-Yves Le Deaut. Le garde des sceaux a dit n'importe quoi !
M. le president. Je vous en prie, monsieur Le Deaut ! M. Forgues a seul la parole !
M. Claude Bartolone. Il y a un voyou a la chancellerie !
M. le president. Allons, allons !
Monsieur Forgues, vous avez la parole.
M. Pierre Forgues. Ma question s'adresse a M. le ministre de la defense.
Il y a maintenant plus de quatre mois, vous avez annonce, monsieur le ministre, la restructuration de GIAT Industries. Depuis lors et a plusieurs reprises, vous avez declare que cette restructuration allait entrainer la suppression de tres nombreux emplois, et que vous alliez donc l'accompagner par un plan economique et social elabore, avez-vous dit, dans le cadre d'une tres large concertation avec les elus concernes.
Or il apparait que cette concertation n'a pas reellement commence. Nous ne savons pas quelle politique industrielle vous allez elaborer pour GIAT Industries et il est frappant de constater que le plan social, qui prevoit le licenciement de 2 600 personnes, dont 600 a Tarbes, a ete rendu public avant que l'on ne connaisse le plan industriel de l'entreprise.
Ou est la logique ?
Pour l'instant, force est de constater que nous sommes dans une phase de desorganisation et de nos industries de defense et de nos armees, sans qu'aient ete au prealable definies des perspectives claires.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer d'une maniere precise sur le nombre de suppressions d'emplois a GIAT Industries et en particulier sur le site de Tarbes ?
Pouvez-vous nous dire quels sont vos objectifs et vos moyens en faveur de la reimplantation d'activites sur les sites durement touches, notamment sur celui de Tarbes ?
Mais avant que M. le ministre de la defense ne nous reponde, je souhaiterais que le Gouvernement presente des excuses au groupe socialiste. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Toubon, demission !
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues. La question de M. Forgues est assez importante pour meriter une reponse !
La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur Forgues, vous venez d'evoquer avec gravite la situation de GIAT Industries et de denoncer une pretendue desorganisation de notre industrie de defense.
Dois-je vous rappeler que, lorsque j'ai fait effectuer l'audit de GIAT, j'ai constate, a la suite de la desorganisation de l'entreprise realisee par vos gouvernements (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), une perte de 11 800 millions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Bruit.)
M. le president. Mes chers collegues, un peu de calme je vous en prie ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre de la defense. C'est a partir de ce constat que j'ai engage une concertation avec les directions des etablissements et le personnel. Je vous precise, monsieur le depute, qu'il est bien evident que, conformement a notre droit social, je privilegie les organes representatifs du personnel pour leur exposer le plan de redressement, de redeploiement et de reconversion de GIAT Industries.
C'est pourquoi j'ai demande au president-directeur general de bien vouloir presenter ce plan. C'est ce qu'il est en train de faire. La concertation avec les elus a lieu. D'ailleurs, vous le savez bien puisque, demain apres-midi, vous etes invite a une reunion de travail a mon ministere a propos de ce plan. Vous en aurez connaissance demain ...
M. Christian Bataille. Demain, on rase gratis !
M. le ministre de la defense. ... apres que les organismes representatifs du personnel en auront ete saisis.
Je respecterai le droit social. Je respecterai la priorite donnee aux salaries. Mais n'ayez aucune crainte: nous n'engagerons pas un plan de liquidation, comme vous l'avez fait pour l'industrie de la defense ! («C'est vrai» ! sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour le Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous engagerons un plan de redeploiement et de reconversion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Nous en venons a une question du groupe communiste.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Toubon, des excuses ! Toubon, demission !
M. le president. Mes chers collegues, je vous en prie !