Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Il y a plus de quatre mois, le conseil du quatorzieme arrondissement de Paris votait, a l'unanimite, en faveur de la suspension de toute fermeture de services de l'hopital Broussais, en faveur de la concertation des usagers, des personnels, des medecins, des elus, de la direction de l'Assistance publique, et en faveur de la recherche de solutions permettant de sauvegarder cet hopital.
Car le projet de l'Assistance publique est de vendre une partie des terrains de l'hopital Broussais pour financer un nouvel hopital dans le quinzieme arrondissement, et donc de raser les trois quarts de l'etablissement pour lequel 52 millions de travaux ont ete realises entre 1989 et 1995 !
Pourtant, l'hopital Broussais allie des unites de soins de pointe a des services de proximite. Les usagers, qui connaissent bien cet hopital et apprecient la qualite de ses services, ont, avec leur comite de defense, des idees pour l'ameliorer encore.
Monsieur le ministre, il est necessaire que l'avenir de cet hopital se discute avec l'ensemble des interesses a partir de criteres sanitaires et non de criteres essentiellement comptables. Ceux-ci sont d'ailleurs a courte vue: a La Mure, par exemple, apres la fermeture de la maternite, des femmes sont transportees en helicoptere a Grenoble alors qu'une maternite situee pres de chez elles aurait pu les accueillir.
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. La question !
Mme Muguette Jacquaint. L'engagement avait pourtant ete pris de rouvrir cette maternite, avec l'affirmation que les droits de chaque Francais ne se mesuraient pas uniquement a l'aune des logiques comptables.
M. le president. Madame Jacquaint, il faudrait poser votre question.
Mme Muguette Jacquaint. Je vais la poser, monsieur le president. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Merci beaucoup.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour sauvegarder et developper notre potentiel hospitalier, et en particulier l'hopital Broussais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Jacquaint, ce sont bien des criteres sanitaires et des criteres de qualite qui president a la meilleure organisation des hopitaux. Le projet concernant l'hopital Broussais s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'ensemble de l'Assistance publique de Paris.
Il faudra veiller, dans les mois qui viennent, a engager une bonne concertation avec les elus afin de tirer les consequences de ces choix qui n'ont d'autres objectifs que d'assurer une plus grande qualite, notamment dans les services d'urgence et de haute technicite.
C'est encore le souci de la qualite qui a conduit a penser qu'une maternite qui se situe tres au-dessous du seuil de securite du fait du nombre des accouchements qui y sont realises, devait laisser la place a un service d'accompagnement, faisant intervenir des sages-femmes qui surveillent les grossesses et assurent le suivi apres les naissances.
Ainsi que je l'ai deja precise a M. Migaud, je recevrai les responsables afin d'evaluer avec eux le dispositif mis en place et de voir s'il faut l'ameliorer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)