Lutte et prevention
Question de :
Mme Papon Monique
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1993
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1993