Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Michel Ferrand.
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse a M. le garde des sceaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il y a six ans etait commise l'odieuse profanation du cimetiere juif de Carpentras. Les autorites de l'epoque affirmaient que les coupables etaient connus et qu'ils seraient rapidement demasques. («Joxe !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Aujourd'hui, force est de constater qu'il n'en est rien. Cette absence de connaissance de la verite engendre une situation detestable dans notre pays, dans la commune de Carpentras surtout, ou sont distillees les rumeurs les plus fantaisistes, les calomnies les plus viles. Les aigris de tout acabit, les paranoiaques les plus divers s'en donnent a coeur joie, parfois relayes par des journalistes, trop naifs ou peu scrupuleux quant a la veracite de leurs informations.
M. Bernard Derosier. Le Pen est de retour ! («Joxe !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Je vous en prie, un peu de calme !
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le garde des sceaux, quels moyens mettrez-vous en oeuvre pour que la verite soit connue, pour que les coupables soient punis et pour que les manipulateurs en tous genres soient sanctionnes ? Il y va de l'honneur d'une ville, de ses habitants et de notre justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice. («Toubon, demission !» sur les bancs du groupe socialiste. - «Toubon, Toubon !» et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mes chers collegues, l'Assemblee ayant ainsi marque la variete de ses positions, elle souhaitera probablement retrouver un peu de serenite !
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Dans l'affaire que vient d'evoquer Jean-Michel Ferrand («Toubon, des excuses !» sur les bancs du groupe socialiste), il s'agit en realite de permettre a la justice de retrouver la serenite necessaire a ses investigations. (Mmes et MM. les deputes du groupe socialiste se levent et quittent l'hemicycle en criant «Toubon, demission !». - Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Mes chers collegues, laissez M. le garde des sceaux s'exprimer !
M. le garde des sceaux. M. Ferrand a pose une question grave pour le fonctionnement de la justice et pour l'opinion publique.
Lorsqu'il est apparu au debut de cette annee que, en raison notamment de la pression mediatique tres bien decrite par M. Ferrand, les conditions n'etaient manifestement plus reunies a Carpentras pour que les investigations engagees en 1990, c'est-a-dire il y a six ans, puissent se poursuivre, le procureur general de Nimes m'a indique qu'il souhaitait appliquer l'article 655 du code de procedure penale, c'est-a-dire depayser cette instruction sur un autre tribunal. J'ai naturellement acquiesce a sa demande. Le procureur general a saisi la Cour de cassation, et la chambre criminelle a decide, le 29 avril dernier, de confier l'instruction de ce qu'on appelle «l'affaire de Carpentras» au tribunal de grande instance de Marseille.
Monsieur le depute, hier, le procureur de Marseille a recu l'entier dossier de cette procedure envoye par son collegue de Carpentras et en ce moment meme le tribunal de grande instance de Marseille designe le nouveau juge d'instruction qui instruira desormais cette affaire. Les conditions sont donc maintenant remplies pour que les investigations progressent et pour que nous puissions elucider cette affaire tres douloureuse, dramatique, que nous avons tous ressentie avec beaucoup de chagrin et de honte.
J'ajoute, monsieur le depute, que j'ai donne au procureur general d'Aix-en-Provence desormais competent toutes instructions pour que cette affaire soit instruite en toute celerite et en toute serenite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)