Question de : M. Dassault Olivier
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Olivier Dassault.
M. Olivier Dassault. Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite que vous precisiez la reponse que vous venez de faire a mon collegue Gascher et que j'ai ecoutee avec attention.
En effet, le prix du ble enregistre actuellement une hausse record. Au mois de mars, le prix de la tonne etait de pres de 1 000 francs a Londres et battait un record historique fin avril, a Chicago, en atteignant 1 295 francs. Les productions mondiales de cereales diminuent depuis cinq ans et le desequilibre entre l'offre et la demande est evalue a 100 millions de tonnes, soit la moitie des exportations mondiales. Dans le meme temps, les reserves ne representeraient que cinquante jours de consommation alors que pres d'un milliard d'hommes et de femmes dans le monde continuent a souffrir de la faim.
Face a l'urgence de cette situation, le taux de jachere impose par la politique agricole commune est toujours de 10 p. 100. De plus, la Commission de Bruxelles, craignant peut-etre une penurie sur le marche interieur, frappe les exportations d'une taxe de pres de 20 p. 100. Monsieur le ministre, pourquoi la Commission interdit-elle de fait a nos agriculteurs de reussir toute vente a l'etranger, et ce au seul profit des Americains ? Il y a un an, le Gouvernement a deja obtenu une baisse du taux de jachere et nous l'avons salue a cette epoque - ce fut une belle victoire. Mais n'est-il pas temps de le reduire encore, de facon significative, voire de le supprimer, au moins jusqu'au retour a une situation mondiale equilibree ?
Farouche partisan du developpement de nos exportations, je ne concois pas qu'on les penalise par des taxes, meme temporaires. Je sais, monsieur le ministre, combien vous etes personnellement attache a un revenu decent pour nos agriculteurs, a une politique agricole fondee sur l'essor de nos produits et de leur vente a l'etranger. Pouvez-vous nous rassurer et nous dire quelles sont, aujourd'hui, au niveau europeen, les perspectives de modification de la reglementation du marche des cereales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, en reponse a la question posee tout a l'heure par M. Gascher, j'ai indique que la France se mobilisait pour faire baisser le plus possible le taux de jachere. Mais permettez-moi de ne pas en dire plus pour le moment. Avant d'engager une negociation, il est preferable de ne pas devoiler toutes ses cartes.
Au sein de l'Union europeenne, tout le monde n'est pas du meme avis, il faut le dire. Nous allons donc devoir faire preuve de conviction. Deux raisons me paraissent devoir etre mises en avant et, en tant que depute de l'Oise, vous savez de quoi je veux parler.
D'abord, il s'agit de faire baisser le taux de jachere de maniere a pouvoir reorienter davantage la production vers l'alimentation animale. C'est particulierement important en ce moment.
Ensuite, nous avons des devoirs envers les centaines de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui souffrent de la faim dans le monde. Par ailleurs, nous ne sommes actuellement pas en etat de satisfaire la demande sur les marches mondiaux.
M. Jean-Pierre Brard. Il faut supprimer les quotas !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Il est parfaitement illogique d'instituer des taxes a l'exportation alors que nous devons exporter. Nous sommes dans un contexte de concurrence mondiale et si nous ne sommes pas capables, aujourd'hui et demain, de tenir nos parts de marche, elles seront definitivement perdues au detriment de la vocation exportatrice de la France, que nous ne cessons d'affirmer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)