Question de : M. Bahu Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Bahu.
M. Jean-Claude Bahu. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
Alors que M. le Premier ministre a organise un tres important sommet sur la famille, le 6 mai dernier, alors que l'on parle de fiscaliser les allocations familiales que percoivent les parents, les couples legaux, normaux, ayant des enfants, la SNCF annonce qu'elle octroie d'importants avantages aux couples homosexuels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Ma question est simple, monsieur le ministre: cette decision vous semble-t-elle bien opportune compte tenu des nombreux problemes budgetaires que rencontre la SNCF ? Surtout, est-elle en rapport avec la volonte et l'action du Premier ministre en faveur d'une bonne politique familiale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Pierre Brard. Heureusement que le ridicule ne tue plus !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, depuis quelque temps, certaines mairies ont pris l'initiative de delivrer des certificats de concubinage a des personnes de meme sexe. Selon la jurisprudence, ces certificats n'ont aucune valeur juridique particuliere. Cependant, repondant a la question d'une association, la SNCF a estime que rien ne s'opposait a l'attribution de la carte couple, qui existe depuis 1979, a des personnes de meme sexe des lors qu'elles disposent d'un tel certificat. Cela dit, il est tout a fait clair et evident qu'il s'agit en l'occurrence d'un tarif commercial et non d'un tarif social compense par l'Etat, comme l'est la reduction accordee aux familles nombreuses. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Cette initiative releve de la responsabilite de l'entreprise. Pour ma part, je doute fortement de l'efficacite commerciale d'une telle disposition. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Murmures sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Christine Boutin C'est absolument scandaleux ! C'est une honte !