Question de : M. Suguenot Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Suguenot.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre de l'agriculture, les eleveurs francais de bovins connaissent depuis plusieurs semaines une crise sans precedent. Ils etaient deja affaiblis par une baisse structurelle de la consommation de boeuf dans la population et par la pratique de devaluations competitives chez certains de nos concurrents. Ils sont actuellement dans une situation financiere catastrophique et ne peuvent pour la plupart faire face a leurs echeances. Les eleveurs francais manifestent d'autant plus leur mecontentement qu'ils se trouvent aujourd'hui frappes par des evenements dont ils ne sont pas responsables.
Monsieur le ministre, vous avez pris immediatement des mesures pour aider les producteurs nationaux a faire face. Je pense en particulier a la creation d'un logo permettant de reconnaitre la viande de boeuf d'origine francaise. Il fallait, en effet, en tout premier lieu, rassurer les consommateurs. Cette identification est plus que jamais necessaire et doit etre imposee egalement, avant tout assouplissement, aux autres partenaires de la Communaute, aux Britanniques, notamment. Neanmoins, les eleveurs francais de bovins ont besoin d'un dispositif d'envergure pour passer ce cap difficile. Ce dispositif doit repondre a deux priorites: degager des marches et indemniser les eleveurs tres rapidement.
Conformement au compromis politique adopte a Luxembourg le 20 avril dernier, vous avez annonce la mise en place d'aides exceptionnelles. La Commission a presente hier les elements d'une proposition de soutien du revenu des eleveurs de bovins pour compenser les effets de la crise, mais celle-ci est notoirement insuffisante au regard du prejudice subi. Monsieur le ministre, partagez-vous cet avis ? Quelle sera la position de la France lors du Conseil extraordinaire des 3 et 4 juin prochains ? L'avenir de l'elevage francais en depend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, incontestablement, et il faut que tout le monde en prenne conscience, nous nous trouvons aujourd'hui au coeur d'une crise sans precedent qui concerne toute la filiere de la viande bovine. Cette crise va necessiter de notre part des mesures de fond, et je pense que le mot de «restructuration» n'est pas trop fort.
En attendant, nous avons le devoir de remedier a la situation des eleveurs, et notamment de leur apporter les aides necessaires pour faire face a une crise dont ils ne sont pas responsables. Comme vous venez de le rappeler, la Commission nous a fait une proposition consistant, a l'interieur d'une enveloppe donnee, a octroyer un supplement de 30 ecus, c'est-a-dire 200 francs, pour la prime a la vache allaitante, et de 25 ecus, c'est-a-dire 165 francs, pour la prime speciale bovin male.
La France estime que cette proposition n'est pas adaptee. Je l'ai dit hier et je le repete devant vous: nous avons besoin de mesures plus ciblees et plus flexibles, donnant la possibilite a chaque Etat de pratiquer la forme d'indemnisation qu'il estime appropriee. Quant aux montants moyens - 165 francs et 200 francs - on ne peut pas, bien entendu, les juger convenables.
A la demande de la France, il a ete decide que ce point serait mis a l'ordre du jour du Conseil extraordinaire des 3 et 4 juin. Nous demandons a la Commission de nous faire une nouvelle proposition. Vous pouvez compter sur la fermete et la determination de la France pour ne pas laisser prendre une mesure qui ne correspondrait pas aux attentes legitimes de nos eleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)