Question de : M. Chollet Paul
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Paul Chollet.
M. Paul Chollet. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, ma question, simple et courte, n'en est pas moins importante parce qu'elle concerne l'emploi.
Les entreprises d'insertion, qui prennent en charge l'accompagnement des plus fragiles d'entre nous sur le chemin de l'emploi, ont ete traversees ces temps derniers par un vent de panique du a de graves difficultes de tresorerie. Bien que les credits d'insertion aient ete votes en augmentation dans la loi de finances pour 1996, elles craignent de faire les frais d'une regulation budgetaire et attendent encore les abondements susceptibles de les rassurer.
Leurs difficultes sont deja trop grandes au quotidien pour que nous negligions d'apaiser leur souci du lendemain. Pouvez-vous, monsieur le ministre, les eclairer sur les enveloppes financieres qu'elles sont en droit d'attendre et sur les delais de paiement, avec toute la sollicitude qu'elles meritent au regard des difficultes actuelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Chollet, je vous confirme d'abord que le Gouvernement est decide a soutenir fermement ces entreprises, qui jouent un role irremplacable dans l'insertion des populations les plus fragiles et les plus vulnerables.
Il est exact qu'il a fallu, en debut d'annee, differer l'engagement de certaines depenses, mais les problemes sont aujourd'hui regles. Malgre les rectrictions budgetaires, les credits destines aux entreprises d'insertion et aux associations intermediaires ont ete entierement preserves. Ils restent fixes a 320 millions de francs, en hausse de 10 millions par rapport a 1995.
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Cette information a ete notifiee a nos services le 6 mai.
Dans le meme temps - et je m'adresse a vous, monsieur Chollet, mais aussi a M. Chavanes et a tous les parlementaires qui s'interessent a ces associations -, une delegation de credits de 132 millions de francs a ete adressee aux prefets au debut du mois de mai. Elle s'ajoute aux 75 millions delegues au mois de janvier. Ainsi, 207 millions sont d'ores et deja disponibles pour les paiements du premier semestre.
Si, a cause des retards du debut de l'annee, des entreprises rencontraient des problemes de paiement, il va sans dire que les pouvoirs publics se montreraient comprehensifs.
Permettez-moi maintenant de preciser les enveloppes concernant deux departements, sachant qu'Anne-Marie Couderc et moi-meme sommes a la disposition de tous ceux qui auraient a nous faire part de difficultes rencontrees par des associations d'insertion. La dotation du Lot-et-Garonne s'eleve a 3 058 000 francs et celle de la Charente a 3 817 000 francs. Tous ces credits ont ete notifies au jour ou je vous parle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)