Question de : Mme Jambu Janine
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Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Monsieur le Premier ministre, la recession est a l'ordre du jour en Europe. L'OCDE vient de reviser a la baisse les previsions de croissance: 0,5 p. 100 en Allemagne; le chiffre pour la France sera - c'est tout dire - publie plus tard. La purge de plus de 60 milliards que vous entendez administrer au budget pour 1997 est, dans ce contexte, un veritable contresens et annonce un cataclysme social.
Il faudrait d'urgence, avant l'ete, relancer l'activite par un collectif budgetaire pour l'education, la sante, le logement et les collectivites locales. Ces moyens existent, a condition que l'on s'attaque, par une profonde reforme fiscale, au cancer financier qui empeche la creation d'emplois et l'investissement. Quadrupler l'impot sur la fortune; porter l'impot sur les societes a 50 p. 100 en introduisant, comme pour la taxe professionnelle, une modulation en fonction des efforts des entreprises pour l'emploi; exonerer d'impot les salaires et pensions inferieurs a 7 500 francs; reduire la TVA sur les produits de premiere necessite pour relancer la consommation populaire: autant de mesures qui permettraient de degager en fin d'annee des ressources pour le budget de l'Etat et pour la securite sociale.
La semaine de trente-cinq heures sans perte de salaire, c'est 500 000 emplois en cinq ans et 30 milliards de cotisations. («En moins !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le Premier ministre, pourquoi allez-vous avec tant de complaisance dans le sens de la recession ? Pourquoi le pluralisme de la majorite et du Gouvernement s'exprime-t-il sur le nombre des postes de fonctionnaires a supprimer et pas du tout sur le nombre d'emplois a creer ? Allez-vous enfin sortir de cette logique qui mene la France a la catastrophe en relancant l'activite pour l'emploi par le budget de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Madame le depute, en France, ce qui est a l'ordre du jour, ce n'est pas la recession, mais la reprise, comme en temoigne le dernier indice de la production industrielle, qui montre un fort redemarrage en avril. Une reprise qu'il s'agit naturellement de conforter.
Pour cela, les solutions que vous avez preconisees ne sont plus defendues aujourd'hui par personne sur l'ensemble du continent europeen: ni par les partis au pouvoir ni par les partis qui sont dans l'opposition...
Mme Janine Jambu. C'est faux !
M. le ministre delegue au budget ... ni a gauche ni a droite, ni meme par les anciens partis communistes de l'Europe de l'Est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
Mme Janine Jambu. Et les syndicats ?
M. le ministre delegue au budget. La verite, c'est que nous ne devons pas accroitre le deficit, mais le reduire. Aujourd'hui, en effet, les emprunts de l'Etat pour le financer «pompent» 98 p. 100 de l'epargne des familles francaises investie sur le marche obligataire, ce qui empeche naturellement les entreprises d'investir. La solution n'est donc pas d'augmenter les impots, mais de les reduire...
M. Jean-Pierre Brard. Pour les plus riches, comme d'habitude !
M. le ministre delegue au budget. ... de maniere a liberer les possibilites de creer des entreprises nouvelles et des emplois.
M. Jean-Pierre Brard. Avec vous, c'est l'inverse: les privilegies font de la mauvaise graisse !
M. le president. Monsieur Brard...
M. le ministre delegue au budget. A l'automne, le Gouvernement proposera un plan de cinq ans de reduction progressive des impots et de maitrise des depenses publiques. A ce moment-la, on pourra juger quels sont ceux qui agissent pour que notre pays epouse enfin son siecle et ceux qui continuent de defendre les solutions du socialisme dont certains revaient il y a vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Christian Bataille. Les solutions eculees, ce sont les votres !