Question de : M. Janquin Serge
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Serge Janquin.
M. Serge Janquin. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence mais concerne egalement M. le ministre des affaires sociales.
Puisant dans la corne d'abondance d'une campagne presidentielle, Jacques Chirac avait promis une grande loi contre l'exclusion. En octobre 1995, lors de la journee mondiale contre la pauvrete, le President de la Republique reaffirme l'urgence d'une loi-cadre. L'automne se passe, l'hiver aussi. Le printemps s'acheve. Ainsi vont les saisons, sans que la loi vienne. «Sous le pont Mirabeau coule la Seine...» («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie fancaise et du Centre.)
Alors qu'il y a urgence - celle-ci a ete soulignee par le mediateur et les associations - et aggravation des situations, jusqu'a la sous-alimentation de certains eleves, le discours gouvernemental est au moins dual. Comme pour les fonctionnaires qu'on honore et la mauvaise graisse qu'on fustige, il y a d'un cote un discours noble affichant la priorite de la lutte contre la grande pauvrete et la fracture sociale et, de l'autre, la denonciation de ceux qui seraient des parasites, des fraudeurs au RMI et aux aides publiques.
Au-dela des desaccords entre les ministres concernes et des difficultes budgetaires que, manifestement, le Gouvernement rencontre, quel contenu votre projet aura-t-il, monsieur le ministre, pour la sante, le logement, l'ecole et l'emploi ?
Allez-vous encore nous promener de saison en saison, de promesse en promesse ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union par la democratie francaise et du Centre.) «O saison, o chateaux...»
M. Jean-Luc Reitzer. Quel culot !
M. Serge Janquin. Quand le discours de l'Etat sur l'exclusion sera-t-il autre chose que de bonnes paroles dans une coquille vide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Reitzer. A qui doit-on l'exclusion ?
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Janquin, il y a eu des hivers...
M. Louis Mexandeau. Qui ont du mal a finir !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ...plus durs que le dernier. M. Xavier Emmanuelli pourrait utilement le rappeler, lui qui a veille a ce que certaines situations que nous avons connues pendant l'hiver 1992 ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Andre Fanton. Les incendiaires jouent les pompiers !
M. Jean-Claude Luc. C'est une honte !
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre, vous repetez ce que vous a souffle M. Juppe !
M. Alain Juppe, Premier ministre. Il a raison de le redire !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Bartolone, je ne repete que lorsque l'on me souffle la verite !
La preparation d'une loi-cadre contre l'exclusion se poursuit et, comme nous nous y sommes engages, le Conseil economique et social sera saisi. («Quand ?» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Le texte sera arrete apres avoir recueilli son avis. Il s'agit de renforcer la place de la lutte contre l'exclusion dans l'ensemble de nos politiques, qu'il s'agisse du logement, de la sante, de l'education ou encore de la citoyennete, et de veiller a ce que les droits fondamentaux, qui sont reconnus dans la Constitution, ne restent pas lettre morte.
Au-dela des textes, je voudrais rappeler que, grace au contrat initiative-emploi, nous comptons 50 000 chomeurs de longue duree en moins, et que, pour la premiere fois, le chomage de tres longue duree a recule.
Mme Frederique Bredin. Alors pourquoi supprimez-vous les credits ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Je voudrais encore rappeler que cette semaine nous avons ouvert l'acces au contrat initiative-emploi aux jeunes sans formation, et que le decret sur les emplois-ville va paraitre cette semaine...
M. Christian Bataille. Blablabla !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Voila effectivement un art que vous connaissez plutot bien, monsieur le depute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Moi, je travaille avec le Gouvernement a des choses concretes. Je regrette que leur enumeration vous irrite.
Je rappellerai enfin que la preparation du projet de loi instituant l'universalite de l'assurance maladie suit son cours. Voila des faits ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)