Question de : M. Jégou Jean-Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Jegou.
M. Jean-Jacques Jegou. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, lors de l'examen des credits demandes pour la formation professionnelle en 1994, puis en 1995, la commission des finances a critique la gestion de l'association pour la formation professionnelle des adultes et a juge excessif le niveau de ses depenses. Je rappelle que le montant de la subvention de fonctionnement de cette association atteint pres de 4 milliards de francs.
Nous avions aussi suggere des reformes profondes, demande une plus grande clarte des comptes et propose une diminution significative des credits.
C'est a la suite des debats qui se sont tenus dans cette enceinte en octobre 1994 que la Cour des comptes a decide de realiser une enquete approfondie sur la gestion et l'organisation de l'AFPA.
Compte tenu des exigences de procedure, que je ne conteste pas, il n'a pas ete possible de fournir a la commission des finances le resultat de la premiere partie de cette enquete, terminee depuis quelques semaines. Pourtant, une serie d'informations qui en sont directement issues sont regulierement publiees dans la presse.
Monsieur le ministre, est-il envisageable, dans le respect des procedures juridictionnelles, que la commission des finances puisse recevoir communication des principales conclusions de l'enquete de la Cour, en tout etat de cause avant la prochaine discussion budgetaire ?
Sur le fond, pourriez-vous nous dire ou en sont la reforme de l'AFPA, la remise en ordre de sa gestion, le projet de changement de son statut, la reduction de ses depenses, et quelles conclusions vous comptez en tirer pour l'elaboration du projet de budget pour 1997 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Jegou, la procedure de controle de la Cour des comptes suit son cours. Elle est - vous le savez - de type contradictoire. L'AFPA a recu le questionnaire de la Cour des comptes et y a repondu. Nous savons actuellement que la Cour des comptes s'est interrogee sur le statut de l'AFPA, sur son insertion dans le marche concurrentiel et sur sa gestion budgetaire.
La Cour critique quelques abus commis entre 1989 et 1993. Cette periode est revolue; je puis le dire car, aujourd'hui, la gestion de l'AFPA est particulierement rigoureuse; d'ailleurs, la comptabilite analytique sera introduite des le second semestre de cette annee.
Il est vrai, monsieur Jegou, que le Gouvernement, tres attentif a la realisation du redressement de l'AFPA, a engage une revision des statuts qui, pour l'essentiel, datent de 1954 et de 1968 et qui se revelent aujourd'hui inadaptes. Mon predecesseur avait ouvert la negociation. Je me suis efforce de la faire aboutir. Je dois dire qu'elle a failli reussir.
M. Christian Bataille. Ca vous resume !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Malheureusement, au dernier moment, certains syndicats n'on pas signe. Neanmoins, j'ai demande au directeur et au president de l'AFPA de reprendre ce projet d'accord afin de pouvoir faire evoluer les textes regissant l'association. C'est ainsi que nous pourrons appliquer de nouvelles regles qui, tout en repondant mieux aux attentes des salaries, permettront une gestion plus souple et plus adaptee de l'AFPA.
J'ajoute que l'AFPA connaitra - comme il est naturel - des accords d'entreprise pour fixer ses remunerations salariales au lieu d'appliquer, comme aujourd'hui, un alignement sur les salaires des arsenaux; cela parait plus logique et plus conforme a une situation proche du droit commun.
Nous pensons que l'AFPA - mais nous aurons l'occasion d'en debattre ici - pourra evoluer et preserver l'avenir qui doit etre le sien en acceptant ces adaptations ineluctables sur lesquelles vous aviez utilement attire notre attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)