Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Chevenement.
M. Jean-Pierre Chevenement. Monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, la desserte ferroviaire a grande vitesse du Grand Est de la France, a laquelle je sais que vous n'etes pas insensible, s'articule autour de deux projets: le projet de TGV Est et le projet de TGV Rhin-Rhone.
Le TGV Est ne remplira sa vocation europeenne que le jour ou l'Allemagne l'aura prolonge vers Munich, puis Vienne, ce qui n'est pas pour demain !
A l'inverse, en termes tant d'amenagement du territoire que de synergie europeenne, le TGV Rhin-Rhone constitue une reponse adaptee et rapidement operationnelle.
Ce projet beneficiera a toutes les regions francaises inscrites sur l'axe Rhin-Rhone-Mediterranee.
Il sera, par ailleurs, un atout majeur pour Strasbourg, comme l'a reconnu recemment le nouveau president de la region Alsace, notre collegue Adrien Zeller. L'Alsace se definit, en effet, sur un axe nord-sud autant que par sa relation avec Paris.
Pour que la desserte ferroviaire a grande vitesse du Grand Est soit efficace, il faut la penser de maniere globale, afin de mettre en oeuvre une veritable strategie de reseaux au niveau des cinq regions concernees. C'est une question d'equite entre tous les citoyens et de bon usage des deniers publics. Il conviendrait donc d'orienter les investissements vers les sections de ligne qui presentent la meilleure efficacite, pour une mise en fonctionnement la plus rapide possible. C'est ce principe de phasage qui a ete retenu pour concevoir le projet de TGV Rhin-Rhone, decoupe en trois phases. C'est un atout determinant pour sa mise en oeuvre avec la possibilite de le realiser par etapes et de limiter son cout initial par etalement des investissements.
La premiere phase, la ligne nouvelle Mulhouse-Dijon, assurerait une bonne rentabilite financiere, une excellente rentabilite sociale et economique, une tres forte augmentation du trafic, de l'ordre de 60 p. 100, et des gains de temps tres attractifs aussi bien sur l'axe Strasbourg-Lyon, deux heures, que sur l'axe Mulhouse-Paris, une heure et demie.
M. Patrick Ollier. La question !
M. le president. Il faudrait poser la question !
M. Jean-Pierre Chevenement. Voici mes questions.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il confirmer la vocation de maillon cle de l'axe TGV europeen du projet Rhin-Rhone reconnu par la Commission europeenne ?
Entend-il en faire une priorite au niveau europeen en l'inscrivant a l'ordre du jour du sommet franco-allemand de Dijon de juin prochain et en le rendant eligible a l'initiative europeenne de croissance ?
Enfin, l'Etat entend-il participer a la structure de financement de ce TGV, qui est actuellement, comme vous le savez, en cours de constitution ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Je l'invite a repondre brievement a cette longue question.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, pour repondre au desir du president, je vais essayer d'etre precis et bref.
Le TGV Rhin-Rhone est inscrit tant au schema national qu'au schema europeen.
Vous avez evoque le principe du phasage, qui est un element important et dont - je n'en doute pas - M. Rouvillois, qui doit me remettre son rapport sur l'ensemble des programmes TGV dans quelques jours, ne manquera pas de tenir compte.
Je souhaite, pour ma part, que le probleme soit evoque au sommet de Dijon et que les autorites allemandes nous precisent leurs intentions en matiere de realisation d'infrastructures sur leur territoire pour assurer la connexion avec le reseau francais a grande vitesse.
Vous savez que, pour le moment, la priorite des priorites a ete donnee, au niveau aussi bien national qu'europeen, au TGV Est. Le projet de TGV Rhin-Rhone fait partie aussi des grandes priorites et j'attends le rapport de M. Rouvillois pour pouvoir vous apporter plus de precision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)