Question de : M. Bernard Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Bernard.
M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre de l'interieur, la commission chargee par l'Assemblee nationale d'etudier l'immigration clandestine a rendu son rapport: le rapport Philibert-Sauvaigo.
On peut regretter que les medias en general l'aient critique avant meme d'avoir eu le temps d'en prendre connaissance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
On peut regretter aussi certaines prises de position reservees, emises par quelques hommes politiques, voire par des membres du Gouvernement, avant d'avoir, eux aussi, pris le temps d'analyser ce rapport. (Applaudissements sur les memes bancs.)
Ce qui est sur - je l'ai entendu dire sur les ondes par l'un de nos collegues de votre formation politique, monsieur le ministre - c'est que 400 deputes au moins sont favorables a ce rapport, d'ou l'on peut en conclure que 80 p. 100 du peuple de France en approuvent l'esprit ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Christian Bataille. Vous sollicitez les chiffres !
Je connais, monsieur le ministre, votre determination plusieurs fois exprimee, mais je crains, avec cette majorite de Francais, que vous ne cediez aux groupes de pression, a la puissance des medias ou encore a des opinions politiques nettement minoritaires, et que nous n'hesitiez a concretiser par une loi les mesures tres raisonnables du rapport de notre commission.
C'est pourquoi je vous demande quelles sont vos intentions pour concretiser ce rapport et, par la meme, rassurer la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, vous le savez, le Gouvernement etudie les moyens techniques et juridiques permettant d'ameliorer la lutte contre l'immigration clandestine. Le Premier ministre procedera prochainement aux arbitrages necessaires.
Depuis un an, le Gouvernement a applique plus efficacement le dispositif legislatif. Je vous en donne quelques exemples.
Dix-sept operations de renvois groupes ont ete executees. («Tres bien !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Au cours des quatre premiers mois de 1996, 4 425 etrangers ont ete eloignes contre 3 540 pour la meme periode de l'annee precedente.
Le nombre de reconduites pour sejour irregulier, effectivement executees au premier trimestre de l'annee 1996, est en augmentation de 36 p. 100 par rapport a la meme periode de l'annee precedente.
Tres prochainement, sera cree un office central de lutte contre l'immigration clandestine au sein de la DICCILEC.
Mme Suzanne Sauvaigo. Tres bien !
M. le ministre de l'interieur. Monsieur le depute, le Gouvernement laisse aux autres les slogans, les excommunications ou les incantations. Il agit, c'est ce qui est important ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)