Question de : M. Bataille Christian
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre du service public, la France se singularise, en comparaison avec les autres pays developpes, par un service public fort.
Ce service public est une caracteristique de l'Etat republicain et reste une reponse moderne et democratique a nos problemes. Il est l'expression de la solidarite entre les citoyens.
Par le mecanisme de la perequation des tarifs, il assure l'egalite des usagers et remplit, plus que tous les discours, une fonction d'amenagement du territoire dans des domaines aussi divers que les communications telephoniques, le timbre poste, les consommations de gaz et d'electricite, pour ne citer que ces exemples.
Ce qui semblait inoui il y a quelques annees encore est en train de se realiser en quelques semaines, brutalement, sournoisement, par la volonte de votre majorite de droite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
C'est une erreur politique dont les usagers et les salaries feront les frais.
M. Yves Nicolin. Demagogue !
M. Christian Bataille. Cette inquietude s'exprime a travers la manifestation nationale de defense du service public prevue demain et a laquelle mon groupe apporte son total soutien.
M. Yves Nicolin. Agitateur !
M. Guy Teissier. Mauvaise bataille !
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, entendez-vous persister dans le demantelement du service public, acquis fondamental de la Republique ? Dans ce cas, pouvez-vous preciser a la representation nationale votre calendrier de privatisation des services publics dans les mois qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Alain Juppe, Premier ministre. C'est absurde ! C'est de la mauvaise propagande !
M. le president. La parole est a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Monsieur le depute, halte aux fantasmes ! Je ne sais pas ou vous allez chercher tout cela ! (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Andre Fanton. Rue de Solferino !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Le Gouvernement a, dans ce domaine, une attitude strictement pragmatique.
M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est pas rassurant !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Vous en savez trop sur l'evolution de l'economie mondiale et des technologies modernes pour ne pas savoir qu'il etait, par exemple, indispensable de modifier les regles de fonctionnement en matiere de telecommunications. («Non !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous le savez aussi, l'essentiel de la notion de service public, que vous avez rappele, a ete preserve dans le projet qui a ete discute entre le Gouvernement et les organisations syndicales.
Mme Frederique Bredin. Trois millions de Francais dans la rue !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Vous etes trop averti de l'actualite pour ne pas savoir que mon collegue le ministre de l'industrie defend avec fermete dans les debats europeens nos positions s'agissant de l'electricite.
M. Jean-Claude Lefort. Il recule !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Monsieur le depute, restons sages !
Il faut adapter les choses lorsque les evolutions technologiques rendent cette adaptation indispensable.
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. C'est vrai, la France a une certaine conception du service public, une certaine tradition de l'Etat et de son role dans le fonctionnement de la societe.
M. Pierre Mazeaud. Nous faisons confiance a M. Borotra !
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Lorsque c'est necessaire et possible, nous les defendons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)