Question de : M. Carassus Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, lors du debat parlementaire sur la dereglementation des telecommunications, j'avais evoque, avec d'autres collegues, la volonte du geant americain ATT de dominer le marche americain et souligne les risques de pertes d'emplois a France Telecom. Vous m'aviez repondu: «Obsession».
Helas, monsieur le ministre, je constate que mes previsions sont, largement confirmees puisque ATT et Unisource viennent de decider de fusionner toutes leurs activites en Europe, alors que l'ouverture a la concurrence ne sera effective que le 1er janvier 1997, et qu'aucune reciprocite n'est annoncee sur le marche americain.
Faute de volonte politique, l'Europe de Maastricht ne peut mobiliser les financements necessaires pour batir un veritable pole europeen des telecommunications et choisit meme de laisser le champ libre a ATT qui n'a jamais fait mystere de son ambition de maitriser les autoroutes de l'information.
Le risque est aujourd'hui si evident que la tres liberale Commission europeenne s'en est emue et a demande au ministere americain de la justice des precisions quant aux liens qu'ATT tisse avec Unisource.
Pour stopper ces grandes manoeuvres commerciales illicites et, au regard des milliers d'emplois menaces a France Telecom, ne serait-il pas judicieux de surseoir a l'adoption de votre projet de loi et de se donner le temps de preparer une reforme plus conforme aux interets de la France et de l'Europe ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace.
M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, vous me fournissez involontairement l'occasion de demontrer la necessite du changement de statut de France Telecom, que le conseil des ministres vient d'adopter ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez eu raison de dire que le paysage des telecommunications est en train de changer et qu'il s'organise autour de trois ou quatre grandes alliances internationales. Vous avez cite ATT et Unisource. France Telecom en a forme une autre avec Deutsche Telekom et l'americain Sprint. C'est precisement - pour consolider la seule facon pour France Telecom de s'etendre a l'avenir sur les marches americains et asiatiques -, que le Gouvernement a decide de donner a France Telecom le meme statut que celui des autres entreprises du secteur, afin de permettre des participations croisees, mais surtout afin que la gestion de Deutsche Telekom, de Sprint et de France Telecom se fasse selon les memes principes, par exemple que les bilans soient etablis de la meme maniere.
Vous vous inquietiez de l'impact de ces reformes sur l'emploi. Le president de France Telecom vient d'indiquer qu'il etait parvenu, avec plusieurs organisations syndicales, a un accord aux termes duquel France Telecom, qui embauche aujourd'hui 1 500 personnes par an, en embauchera 3 000 par an a partir de 1997 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Voila l'impact sur l'emploi de la reforme decidee par le Gouvernement a France Telecom.
Comment ce resultat est-il atteint ? D'abord grace a la productivite de l'entreprise qui est bonne. En suite, grace au developpement du marche des telecommunications dans notre pays. Aujourd'hui, il est est relativement peu developpe: on telephone en France trois fois moins qu'aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Il y a donc des perspectives de croissance du marche tres importantes aussi bien pour France Telecom que pour les nouveaux acteurs du marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)