Question de : M. Bur Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Monsieur le ministre de l'interieur, au moment ou de nombreux concitoyens preparent leur depart en conge, en France ou en Europe, ceux qui doivent obtenir, ou tout simplement renouveler, leur carte nationale d'identite decouvrent, avec stupeur et un brin de colere, que les delais d'attente pour obtenir ce document peuvent atteindre cinq a sept semaines. C'est le cas dans de nombreux departements, dans le Bas-Rhin, mais aussi en Gironde ou les services concernes indiquent clairement que le delai de cinq a sept semaines ne peut etre actuellement reduit.
Il est vrai que la carte d'identite dont l'authenticite doit etre garantie sans faille, faisait l'objet ces dernieres annees de nombreuses falsifications et contrefacons. Il etait donc temps d'adapter ce document et de le securiser au maximum afin d'eviter de nombreuses usurpations d'identite. C'est pour cette raison qu'un decret de mars 1987 a precise les nouvelles caracteristiques de la carte et a autorise la creation d'un systeme de fabrication et de gestion informatisees, generalise fin 1995. La fabrication de ce document moderne, theoriquement infalsifiable, accepte dans vingt-trois pays voisins comme titre transfrontiere, allonge de maniere significative le delai de delivrance et alourdit les formalites d'obtention.
Cependant, la mise en cause habituelle de l'informatique et la mise en place de procedures de securite ne sont pas, aux yeux de nos compatriotes, des raisons suffisantes pour justifier de tels delais - ils ne se privent pas de le faire savoir a nos agents.
Au moment ou M. le Premier ministre souhaite moderniser le fonctionnement de nos administrations et ameliorer la relation quotidienne de celles-ci avec les Francais, envisagez-vous, monsieur le ministre, des ameliorations concretes pour faciliter la delivrance et accelerer les delais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, je partage entierement votre souci (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Question telephonee !
M. le ministre de l'interieur. Arretez.
Arretez de brailler sans arret ! (Protestations sur les memes bancs.) C'est une question importante, mais rien ne vous interesse !
M. Christian Bataille. Insulte a l'opposition !
M. le ministre de l'interieur. Je partage le souci d'alleger les formalites.
Vous le savez, une demande de carte nationale d'identite infalsifiable est assimilee a une premiere demande. A la suite des remarques formulees dans differents departements, j'ai, il y a quelques semaines, adresse une circulaire aux prefets afin, d'une part, qu'ils accelerent les procedures de delivrance dans le respect de la securite, d'autre part, qu'ils veillent a ce que ne soient demandes que les documents prevus par les textes et aucun autre.
Vous verrez, notamment dans votre departement, les procedures s'accelerer dans quelques jours, car, conformement aux instructions donnees par le Premier ministre, une procedure de simplification a ete mise en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)