Question de : M. Fèvre Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Charles Fevre.
M. Charles Fevre. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances ou a M. le ministre du logement.
La recente manifestation, dans tous les departements, de la confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment, du jamais vu depuis la Liberation, temoigne d'une forte inquietude d'un secteur economique tres utile non seulemnt a notre taux economie mais aussi a la vie de nos secteurs ruraux.
Les motifs d'inquietude tiennent principalement aux charges fiscales et sociales excessives, aux contraintes et aux complexites administratives - que ne peut assumer seul un artisan du batiment -, ainsi qu'a la baisse recente de l'activite, notamment dans le secteur de la renovation-rehabilitation du batiment.
Sur ce point, les credits de 1996 sont insuffisants, meme s'ils ont fait l'objet d'un coup de pouce au titre de la prime d'amelioration de l'habitat, destinee aux proprietaires occupants.
En revanche, les credits de l'ANAH, reserves aux proprietaires bailleurs, ne sont toujours pas au niveau de ce que rapporte la taxe additionnelle au droit au bail, dont le produit devrait etre entierement affecte a l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat.
La baisse d'activite provient aussi du cout fiscal des operations, la TVA ayant ete portee durant l'ete de 18,60 p. 100 a 20,60 p. 100. C'est pourquoi la profession demande l'application du taux reduit de 5,5 p. 100: ce serait un signal fort pour relancer l'activite, creer des emplois. L'Etat y gagnerait plus qu'il ne lui en couterait.
Au moment ou il apparait qu'il faut recentrer et mieux cibler les actions de l'Etat dans le secteur du logement, je demande au Gouvernement ce qu'il pense de cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, vous avez raison de souligner le role economique important du batiment, tout particulierement ses entreprises artisanales. C'est bien parce que le Gouvernement est tres conscient des difficultes graves que traversent ces entreprises que, depuis un an, il s'est attache a reunir des conditions plus favorables a l'activite de ce secteur.
Je rappelle que nous avons tout d'abord retabli les dotations de l'ANAH et de la PAH, qui avaient ete utilisees a d'autres fins. Ainsi, 660 millions de francs ont ete degages et ont servi a financer, au cours des derniers mois, pres de 3 milliards de francs de travaux. L'effort budgetaire se poursuit en 1996: la dotation de la prime a l'amelioration de l'habitat s'eleve a 805 millions de francs au lieu de, au cours des deux exercices precedents, 600 millions - elle representait en 1992 a peine 400 millions. Nous l'avons doublee. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Nous avons engage aussi une politique ambitieuse de reformes. Vous connaissez le succes du pret a taux zero: en six mois, 57 000 prets. Il est vrai que les entreprises ont aujourd'hui des difficultes, mais il est vrai egalement que ces 57 000 prets feront 57 000 chantiers demain.
Monsieur le depute, le Gouvernement a toujours integre, depuis un an, dans ses priorites, dans la politique du logement, un double objectif: un objectif social, le droit au logement; un objectif economique, l'emploi. Il continuera !
Monsieur le depute, vous avez signale d'autres elements relatifs aux entreprises artisanales. Mon collegue Jean-Pierre Raffarin a fait un travail considerable dans ce secteur. Qu'il me suffise de rappeler la loi en cours de discussion au Senat sur l'obligation prealable a l'installation, plus d'un milliard apporte au titre de l'apprentissage, par Jacques Barrot et par Jean-Pierre Raffarin, 20 p. 100 de credits en plus bonifies, 20 p. 100 moins cher.
Voila un panier d'actions menees au profit des petites et moyennes entreprises, tout particulierement du batiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du Groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)