Question de : M. Sicre Henri
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1996

M. le president. La parole est a M. Henri Sicre.
M. Henri Sicre. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
Depuis quelques semaines, dans cet hemicycle, les questions sont nombreuses a propos des futures lignes TGV. Cette actualite n'est pas soudaine et elle n'est pas le fruit du hasard. Au lendemain du sommet europeen de Corfou, en 1994, le Gouvernement avait presente comme un triomphe le fait d'avoir reussi a obtenir l'inscription dans les projets hautement qualifies, des liaisons TGV, dans l'ordre: le TGV-Sud, le TGV-Est, le TGV transports combines France-Italie. Il est vrai que c'etait une chance importante pour notre pays de se trouver ainsi traverse par les trafics entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, et jusqu'a l'Est.
C'est au sommet franco-espagnol d'Albi, en 1992, qu'avait ete retenue, puis confirmee par le projet franco-espagnol de Foix, en 1994, la liaison Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier, qui devait permettre de prolonger le TGV-Mediterranee. Ce projet a d'ailleurs recu l'appui de M. le President de la Republique, qui avait affirme, au cours de sa campagne electorale, que cette realisation devait se faire sans tarder. Depuis, plus rien, si ce n'est les reponses hebdomadaires aux nombreuses questions sur le TGV en general.
Entre Montpellier et la frontiere espagnole, il y a 200 kilometres environ. La declaration d'utilite publique y revet un caractere d'urgence a differents titres. D'abord, la large zone reservee pour l'implantation du TGV nuit aux mutations foncieres et aux investissements des agriculteurs. Ensuite, la confiance, necessaire au succes du projet, ne peut venir que s'il y a des dates certaines.
Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter a la representation nationale dans son ensemble une reponse precise aux questions suivantes. Une declaration d'utilite publique est-elle envisagee pour bientot ?
M. Daniel Picotin. Ce n'est pas une question, c'est un roman !
M. Alain Danilet. Si oui, et pour qu'elle ne soit pas seulement un effet d'annonce, quel en est le calendrier precis ? Par ailleurs, quelle est la date de signature du traite franco-espagnol pour les travaux de percement du tunnel et de construction du troncon Perpignan-Figueras ? Ces informations sont attendues aussi par les agriculteurs, les investisseurs et les collectivites territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, vous m'interrogez donc sur le TGV-Mediterranee et la liaison par TGV avec l'Espagne. Certains de vos collegues de la region m'ont pose la meme question, il y a quelques jours. Mais je n'etais pas en mesure de leur donner toutes les reponses qu'ils souhaitaient, pas plus que je ne le suis aujourd'hui en ce qui vous concerne, car, comme je l'ai dit a plusieurs reprises dans cet hemicycle, j'ai confie a M. Rouvillois la mission d'examiner les differents problemes techniques et financiers qui se posent pour l'ensemble du dossier TGV. Il doit me rendre son rapport demain. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Ca tombe mal !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Par consequent, vous arrivez trop tot ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce n'est que dans quelques jours - je recevrai vos collegues le 4 juin prochain - que je serai en mesure de fournir des informations complementaires.
Cela dit, monsieur Sicre, vous avez oublie une date dans votre enumeration: le 15 octobre 1995, un accord franco-espagnol a ete signe pour la liaison Perpignan-Figueras. C'est la demonstration de la volonte du gouvernement francais et du gouvernement espagnol d'aller beaucoup plus loin. Malheureusement, en ce qui concerne les etudes financieres, nous ne sommes pas, a l'heure actuelle, tout a fait au clair. On m'indique que la seule liaison de Montpellier a la frontiere s'eleverait a 14 milliards. Nous avons besoin de preciser ces informations. Des sommes tres importantes sont en jeu et, il faut tenir compte de l'ensemble des projets de TGV. Nous ne pourrons pas les financer tous en meme temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)